Politique de confidentialité
Certaines informations recueillies via le site www.gites-normandie-76.com font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des fichiers de clients et prospects dans le cadre de la gestion des contrats de réservation.
Le destinataire des données est Gîtes de France Seine-Maritime. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d'en faire la demande via notre e-mail rgpd@gites-normandie-76.com.
Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles à Gîtes de France Seine-Maritime. Conformément à la loi précitée, les informations collectées ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées ou traitées.
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Politique de protection de vos données personnelles
Notre philosophie et nos engagements
SMTR s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d'assurer un niveau élevé de protection de vos données personnelles conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17.
A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles vous expliquant notamment ce que nous collectons comme données personnelles, le traitement qui en est fait et sur quel fondement, leur conservation et vos droits personnels. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Notre Délégué à la Protection des Données Personnelles est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : rgpd@gites-normandie-76.com
Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 ou interroger/saisir l’autorité de régulation (CNIL) via son site internet www.CNIL.fr.
La présente version de la politique des données personnelles pourra être modifiée par nos soins le cas échéant et vous en serez informés.
Votre responsable de traitement
Vos données personnelles et leur collecte par SMTR
Vos données personnelles peuvent être collectées lors de :
votre visite sur notre site,
nos échanges,
nos actions de prospections,
la formation ou exécution de nos contrats.
Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données prohibées par la loi ou la réglementation.
La collecte de certaines données peut être obligatoire ou facultative et vous êtes informés des informations obligatoires. Vos données personnelles peuvent être collectées par des tiers prestataires ou partenaires, lesquels s’engagent à être en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles.
Notre politique est de ne pas effectuer de transfert de vos données hors de l’Union européenne ; si par exception nous y procédions, ce transfert ne pourra intervenir qu’auprès d’un pays ou d’une organisation relevant d’une décision d’adéquation (art.45 RGPD) ou présentant des garanties suffisantes appropriées (art.46 RGPD).
Nous ne prenons aucune décision automatisée.
Nous sommes amenés potentiellement à collecter vos données personnelles suivantes :
Etat-civil, identité, coordonnées de contact, images
Vie personnelle
Vie professionnelle
Données personnelles d’ordre économique et financier
Données de connexion
Internet & téléphonie
Données de localisation
Numéro d'identification national unique
Données concernant la santé
Données génétiques et biométriques
Difficultés sociales des personnes
Nos traitements de vos données personnelles
Nous traitons vos données personnelles en les insérant dans les bases de données ; elles sont stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées ou pseudonymisées, transférées à des tiers de confiance.
Nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les finalités de traitements suivantes ou pour des finalités qui vous sont précisées lors de la collecte :
- Votre information sur nos offres commerciales (produits, services…) et promotionnelles - Communiquer avec vous
- L’exécution de vos contrats en cours et le suivi clientèle
- L’amélioration de l’utilisation de nos services et améliorer nos offres
- Vos paiements
- Protection contre les initiatives frauduleuses
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour lutter contre la fraude notamment sur les paiements ou prélèvements effectués. A ce titre, nos prestataires en sécurité de paiement peuvent être rendus destinataire de ces données.
- S’assurer du respect du droit et des décisions de justice
- répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ;
- s’assurer du respect de nos conditions générales de vente/service ;
- protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences ;
- prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.
Relation commerciale
- Organisation de Jeux concours, Loteries, Opérations promotionnelles, etc.
- Envoi de campagnes marketing par email, courrier ou téléphone (y compris via un prestataire)
- Géolocalisation des utilisateurs / clients / fournisseurs
- Sécurité
- Protection des biens et des personnes et sécurité par vidéosurveillance ou par badge
- Constitution d'annuaire de sécurité
Divers
- Gestion des réseaux professionnels
- Gestion des agendas
- Signature électronique
- Diagnostics techniques
- Conseils fiscaux
- Conseils de financement
- Exécution de garanties légales ou contractuelles
Internet
- Créer et gérer votre compte utilisateur
- Ciblage de publicité
- Statistiques client et sondages
Gestion des cookies
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Le fondement du traitement de vos données personnelles
Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par nos soins est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :
Votre consentement au traitement de vos données par nos soins: vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment auprès de notre DPO ; ou
L’existence d’un contrat entre vous et nous : le traitement des données est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat ; ou
Notre intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée ; ou
La Loi ou la réglementation en vigueur lorsque celle-ci nous oblige au traitement et à la conservation de vos données personnelles.
Modalités et durées de conservation de vos données personnelles
- Une phase active où les données sont conservées pour le temps indiqué ci-dessous en base « active » : vos données personnelles sont alors accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel à y accéder afin de réaliser les traitements autorisés
- Une phase d’archivage (pour un temps supplémentaire à la conservation en base « active ») lorsqu’un motif légitime le justifie : vos données personnelles sont alors archivées avec un accès restreint et pour une durée limitée.
- Une phase de suppression ou d’anonymisation : à l’issue de l’archivage supplémentaire dans les délais ci-dessous, vos données personnelles sont supprimées ou anonymisées (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelles vous identifiant).
Retrait de votre consentement à la collecte ou au traitement de vos données personnelles
L’exercice de vos droits sur vos données personnelles
- D’un droit d’accès, qui vous permet d’obtenir :
- La confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
- La communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement.
- D'un droit de demander la portabilité de certaines données: il vous permet de récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
- D’un droit d’opposition : il vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de notre part ou de nos partenaires, ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de faire cesser le traitement de vos données à des fins de recherche et développement, de lutte contre la fraude et de prévention.
- D’un droit de rectification : il vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
- D’un droit d’effacement : il vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement.
- D’un droit de limitation : Il vous permet de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants ::
- En cas d’usage illicite de vos données ;
- Si vous contestez l’exactitude de vos celles-ci ;
- S'il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.
- D’un droit d’obtenir une intervention humaine: les responsables de traitement peuvent avoir recours à une prise de décision automatisée en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat. Dans ce cas, vous pouvez demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès du Délégué à la Protection des Données.
Nos sous-traitants et partenaires
- les prestataires susceptibles de gérer les services externalisés pour l’exécution de nos services et contrats ;
- les prestataires nous aidant à améliorer nos services, procéder aux analyses de données et optimiser nos offres, effectuer des sondages et statistiques ;
- les commissaires aux comptes, experts comptables, consultants, avocats, cabinet d’audit, prestataires informatiques et infogérance, prestataires de sécurité ;
- les investisseurs et repreneurs.
Politique des cookies
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